Instaurée par la loi Spinetta en 1978, l'assurance décennale est une assurance des professionnels du BTP. Elle est obligatoire et couvre la responsabilité des constructeurs sur une durée de 10 ans, vis-à-vis des maîtres d'ouvrages. À cet effet, tout dommage constaté sur une construction et dont la responsabilité incombe au constructeur est pris en charge par l'assureur. Cependant, les tarifs de cette assurance peuvent varier en fonction de certains facteurs. Quels sont ces facteurs et quels critères doivent être envisagés pour choisir une compagnie d'assurance ?
La souscription d'une assurance décennale est une obligation pour les professionnels du BTP. Elle protège ceux-ci sur 10 ans, en cas de dommages constatés sur les réalisations. Nombreuses sont les compagnies d'assurances qui proposent aux entrepreneurs du BTP des contrats d'assurance décennale. Ainsi, d'une société d'assurance à une autre, le prix de souscription peut varier, et ceci, en raison de certains facteurs.
Le coût de l'assurance décennale d'une entreprise de BTP peut augmenter en fonction de sa taille. En d'autres termes, lorsque vous envisagez de souscrire une assurance décennale pour auto-entrepreneur en ligne, plus le nombre d'employés à votre charge est élevé, plus le coût de l'assurance peut être important. Cela s'explique par le fait que les risques peuvent se multiplier avec un grand nombre d'intervenants sur un projet. De plus, dans ces cas, il est non seulement difficile d'évaluer les compétences de l'entreprise, mais aussi de situer les responsabilités en cas de dommage causé.
Il en est de même en ce qui concerne le chiffre d'affaires de la société. Lorsque celui-ci est élevé, les risques augmentent en faisant ainsi grimper le coût de l'assurance décennale. Par ailleurs, la même règle s'applique lorsqu'il s'agit d'un chiffre d'affaires prévisionnel. Les coûts peuvent aussi être plus importants si votre entreprise sous-traite d'autres personnes.
Le secteur de la construction est constitué d'activités présentant des risques de différents degrés. Ainsi, pour les professionnels spécialisés dans les travaux de gros œuvres, le coût de l'assurance décennale est inévitablement élevé. En revanche, pour les artisans de second œuvre, le coût de cette même assurance est moindre.
À titre d'exemple, on remarque que les professionnels comme les électriciens et menuisiers versent en moyenne une somme inférieure à 1000 euros pour leur assurance décennale. Quant aux carreleurs et plombiers chauffagistes, ils déboursent en général une somme variant entre 1200 et 1500 euros. En revanche, le montant de l'assurance décennale des maçons peut atteindre 2000 euros.
Par ailleurs, il faut noter que le métier ayant plus de risques dans le domaine du bâtiment est celui d'étancheur. En effet, la moindre erreur dans l'exécution des travaux peut entraîner de nombreux dégâts. Pour cette raison, le coût de l'assurance décennale pour une entreprise d'étanchéité peut aller jusqu'à 5000 euros. Les entreprises offrant différents types de services dans le domaine du bâtiment peuvent aussi payer un montant plus élevé.
Pour les compagnies d'assurance, l'expérience professionnelle représente un gage de sécurité. Il en est de même pour les clients. De ce fait, une surcote est appliquée aux entreprises débutantes, car leur compétence technique ne peut être prouvée.
En revanche, un auto-entrepreneur ayant plusieurs années d'expérience pourra facilement justifier ses acquis et son savoir-faire à travers son CV ou son portfolio de projets réalisés. Pour cela, les compagnies d'assurances appliquent en général un taux de réduction de 15 % par années d'ancienneté aux entreprises selon leur nombre d'années d'existence.
Dans les entreprises de gros œuvres en général, certaines techniques de construction sont risquées. Dans ce cadre, les compagnies d'assurances décennales appliquent des frais supplémentaires aux entreprises qui emploient des méthodes de constructions assez récentes. Celles-ci sont très souvent des procédés dont la fiabilité n'a pas encore été approuvée à 100 % sur une période de 10 ans.
Par ailleurs, il faut noter que certains assureurs n'acceptent pas de couvrir les entreprises qui n'emploient pas les techniques innovantes. Il s'agit par exemple des méthodes visant à gagner du temps ou à économiser de l'énergie. Ceci étant, les entreprises comme celles spécialisées en construction de maison automatisée auront à verser des assurances beaucoup plus onéreuses que les entreprises de maçonnerie conventionnelles.
Bien que les tarifs varient d'un assureur à un autre et en fonction de plusieurs facteurs, il est possible d'avoir une couverture fiable à un prix raisonnable. Il suffit pour cela de savoir choisir son assurance décennale.
Si vous souhaitez souscrire une assurance décennale, vous devez tenir compte d'un certain nombre de critères. Autrement, vous vous retrouverez avec des dépenses exorbitantes dont vous ne pourrez plus vous acquitter. Voici une liste d'éléments à prendre en compte pour bien choisir votre assurance.
Pour choisir une compagnie d'assurance décennale pour votre entreprise, l'idéale est de faire appel à une société de courtage d'assurance. En effet, un courtier, avec ses 5 ans d'expérience minimum, maîtrise parfaitement les offres d'assurance qui répondent à vos besoins, et ce, au meilleur prix. Avec son intervention, vous bénéficierez d'un gain de temps dans le processus de recherche de votre assureur. De plus, vous pourrez économiser jusqu'à 30 % du montant de votre assurance décennale.
Si vous souhaitez trouver vous-même votre assureur tout en ayant une idée du prix que vous aurez à payer, la demande de devis est la meilleure solution. À travers les comparateurs d'assurance en ligne, vous pouvez demander des devis en renseignant simplement certaines informations clés. Il s'agit par exemple d'une mention des différentes activités de l'entreprise, ainsi que son nombre d'années d'expérience. Certaines plateformes pourront vous fournir des devis détaillés en quelques minutes. Vous pourrez comparer plusieurs offres afin de choisir celle qui répond à vos attentes.
Le devis au prix le plus abordable n'est pas forcément le meilleur. Pour cela, il vous faudra vérifier de façon minutieuse les conditions du contrat avant de prendre une décision. Dans un premier temps, vous devez regarder les garanties proposées par l'assureur. Elles doivent couvrir l'ensemble des activités menées par votre entreprise. La présence de garanties optionnelles serait aussi un grand atout.
Ensuite, vous devez veiller au plafond d'indemnisation. C'est un facteur qui influence fortement le prix d'une assurance. En effet, un plafond d'indemnisation élevé entraîne une augmentation du coût de l'assurance. Vous devez aussi prendre en compte le prix fixé pour l'assurance dommages ouvrage. Elle doit être déterminée en appliquant un taux de 1 à 5 % sur le chiffre d'affaires de votre société.
Un autre point essentiel à considérer est le délai que propose l'assureur pour la délivrance de l'attestation décennale. Si vous souhaitez démarrer au plus tôt un projet, il faudra bien évaluer ce facteur.
Pour choisir votre société d'assurance, il est indispensable, pour votre entreprise, de veiller à ces critères. N'oubliez pas de faire valoir vos années d'expérience et de faire jouer la concurrence pour réduire le coût de votre assurance décennale.
