Selon la législation française, il faut réaliser un diagnostic immobilier avant de vendre ou de mettre en location un bien. Il existe plusieurs types de diagnostic immobilier, parmi lesquels le diagnostic des performances énergétiques qui connaît plusieurs évolutions. Voici ce que c’est qu’un diagnostic immobilier, ses différents types ainsi que l’évolution des normes dans le bâtiment !
Réalisé pour la première fois en 1996, le diagnostic immobilier était l’ensemble des diagnostics réalisés par un établissement accrédité dans le cadre de la mise en location ou de la vente d’un bien immobilier. Le but principal était de fournir à l’acquéreur, les informations de base sur la qualité du bien. Depuis, le diagnostic immobilier est en constante évolution afin de répondre favorablement aux enjeux actuels.
Ainsi, le diagnostic immobilier est aujourd’hui le fait d’estimer l’état des installations de gaz et d'électricité, les potentiels dangers d’exposition au plomb, les risques naturels et les technologiques, les performances énergétiques et l’existence d’amiante. De plus, le gouvernement met en place plusieurs réformes pour réglementer et améliorer les diagnostics.
Depuis juillet 2021, il est à noter que le diagnostic des performances énergétiques ou DPE a subi plusieurs modifications phares.
En effet, la réalisation du DPE ne se base plus sur les factures d’électricité et de gaz d’un logement. Les méthodes de calcul sont améliorées, de sorte à ce qu’elles soient plus justes et plus fiables. De plus, il y a des changements de classe énergétique à la hausse et à la baisse des bâtiments par rapport aux précédents diagnostics (plus d'informations via ces Dossiers et études dans le bâtiment).
Cela dit, parmi les nouvelles réformes, les résultats des DPE sont opposables. À cet effet, il est désormais possible d’attaquer en justice un bailleur, un vendeur ou propriétaire, s’il y a constat d’importantes erreurs entre l’état réel d’un logement et ce qui est notifié sur le DPE.
Par ailleurs, la durée des DPE sera également diminuée progressivement afin que dès le 1er janvier 2025, tous les bâtiments mis en location ou en vente aient le nouveau diagnostic de performance énergétique version 2021.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la nouvelle norme RT 2020 est destinée à remplacer la réglementation thermique 2012, mieux connue sous la dénomination RT 2012. Cette réglementation environnementale a pour but de répondre à la loi de transition énergétique pour la croissance d’énergie verte de 2015. Elle fonctionne en accord avec la loi sur ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).
Ainsi, dans le respect de ces lois, la norme RE 2020 a mis en place des objectifs concernant l’amélioration des performances énergétiques au sein des bâtiments d’habitation essentiellement. La RE 2020 devra principalement veiller à la réduction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments ainsi qu'à leur adaptation aux problèmes climatiques à venir.
Par ailleurs, cette nouvelle réglementation ne concerne pas seulement l’énergie. En effet, la RE 2020 prend en compte le calcul de la durée de vie des matériaux de construction. Elle prône l’utilisation des matières biosourcées. Parmi celles-ci, il y a le parquet, le bois, le bardage, les isolants végétaux, etc.
Si vous souhaitez vous lancer dans la création d'entreprise en diagnostic immobilier, sachez que ces normes seront inévitables dans votre quotidien.
