L’assurance habitation est souscrite par des millions de personnes chaque année en France aussi bien par les locataires, les propriétaires que par les copropriétaires. Cela est dû aux nombreux avantages qu’elle offre. Cependant, est-ce obligatoire de le faire ? Éléments de réponses.
L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires selon l’article 7 de la loi n° 89-462 de juillet 1989. Cette loi concerne tous les types de logements (meublés ou non). L’assurance habitation a été rendue obligatoire pour les locataires afin :
Cette obligation concerne également les colocataires. Ils peuvent néanmoins choisir d’être assurés individuellement ou collectivement. Un locataire ou colocataire est ainsi tenu de présenter une attestation d’assurance habitation au moment de son entrée en location ou à chaque renouvellement du contrat.
En cas de non-souscription d’une assurance habitation ou de non-renouvellement, le locataire ou le colocataire s’expose à des « sanctions ». Le propriétaire peut décider de souscrire une assurance habitation à sa place et d’augmenter par la même occasion le loyer. Il peut aussi décider de résilier le contrat de location.
L’assurance habitation est facultative pour les propriétaires qu’ils soient occupants ou non. Cela s’explique par le fait que ces derniers sont les détenteurs de leurs maisons et n’ont donc pas de compte à rendre à un tiers. Il est cependant fortement conseillé aux propriétaires, surtout aux occupants, de souscrire à une assurance habitation.
Cela leur permet de bénéficier d’une prise en charge en cas de dommages survenus à l’intérieur de la maison ou de dommages causés à leur entourage. En outre, l’assurance habitation leur permet d’obtenir une aide juridictionnelle en cas de poursuite contre une ou plusieurs personnes responsables de dommages à l’encontre de leur habitation.
Les copropriétaires ont aussi l’obligation de souscrire une assurance habitation en vertu de la loi Alur 2014. Cette obligation a été instaurée pour faciliter la réparation des dommages que le logement de chaque copropriétaire pourrait causer à l’ensemble de la copropriété. Elle couvre également les dommages causés à un tiers dans les parties communes (hall d’entrée, ascenseur, parc, jardin, etc.).
Les copropriétaires devront ainsi prendre en charge eux-mêmes les dégâts causés en cas de non-souscription d’une assurance habitation. Ils peuvent être ensuite traduits en justice si une victime décidait de porter plainte pour défaut d’assurance. Les copropriétaires seront alors obligés de l’indemniser pour le préjudice subi en plus de la prise en charge des dommages qui lui ont été causés. Le syndicat de la copropriété risque, quant à lui, d’être radié en cas de dommages survenus dans les parties communes.
Bien que l’assurance habitation soit obligatoire pour les locataires et copropriétaires, certaines garanties sont facultatives. Il s’agit notamment des garanties optionnelles qui sont souscrites en fonction des besoins particuliers de chaque abonné. Seules deux garanties sont obligatoires, à savoir : la garantie dommage aux biens et la garantie responsabilité civile.
Ainsi, l’assurance habitation n’est obligatoire que pour les locataires, les colocataires et les copropriétaires. Il est cependant conseillé aux propriétaires d’y souscrire pour éviter de mauvaises surprises.
