Les parties communes d’une copropriété doivent obligatoirement être assurées en cas de sinistre, depuis la loi ALUR de 2014. Les copropriétaires doivent également couvrir les parties privatives avec une assurance individuelle. Zoom sur toutes les informations primordiales à savoir sur les assurances de copropriété.
Assurance pour les immeubles en copropriété
Dans un immeuble en copropriété, il existe deux types d’espaces :
- parties privatives : désignant le logement individuel d’un copropriétaire ;
- parties communes : partagées par l’ensemble des copropriétaires (couloirs, escaliers, hall, etc.).
Les parties communes sont exposées à des sinistres qui peuvent avoir lieu et mettre en péril le bien-être des copropriétaires et des tiers (chute d’une tuile, escaliers glissants, etc.). Elles doivent donc être assurées, et pour cause, la responsabilité civile du syndic peut être engagée.
La loi ALUR ainsi que le règlement de copropriété exigent que les parties communes ainsi que les parties privatives soient couvertes par une assurance. Le syndic se charge de souscrire à une assurance parties communes au nom du syndicat des copropriétaires.
La copropriété compte de nombreux organes :
- Syndicat des copropriétaires : une collectivité qui regroupe tous les copropriétaires d’un immeuble. La mission principale du syndicat des copropriétaires est de se réunir au moins une fois par an, en assemblée générale pour voter des décisions concernant la copropriété
- Syndic de copropriété : Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les bénévoles copropriétaires.
- Conseil syndical : constitué des copropriétaires faisant le lien entre le syndic et les copropriétaires.
L’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles oblige les copropriétés à souscrire à une assurance. Il existe trois types d’assurance :
- L’assurance de la copropriété
- L’assurance habitation
- L’assurance propriétaire non-occupant des propriétaires
Quelles assurances pour les parties communes ?
Les assurances obligatoires pour les parties communes
En cas de sinistre dans les parties communes, la garantie responsabilité civile de l’immeuble intervient et permet la prise en charge des dommages causés. Cette couverture assure l’ensemble de la copropriété et est financée par les copropriétaires. Elle permet d’indemniser l’ensemble des sinistres engendrés aux copropriétaires, employés de l’immeuble, ainsi que les tiers. Cette assurance copropriété est prise en charge par l’ensemble des copropriétaires.
Bon à savoir :
Matera propose aux syndics coopératifs et bénévoles une assurance en responsabilité civile AXA pour les accompagner dans la gestion de leur copropriété. Pour vous en assurer, vous pouvez consulter les avis de Matera.
Les assurances complémentaires non obligatoires pour les parties communes
L’assurance multirisque de l’immeuble (MRI) est optionnelle mais reste fortement conseillée. Elle offre une couverture plus large que la simple responsabilité civile et compte plusieurs garanties optionnelles.
Elle couvre notamment des dommages liés à des sinistres dans les parties communes causés à l’immeuble, les tiers et au mobilier. Concrètement, cela pourrait être des incendies, des dégâts des eaux, des catastrophes naturelles, etc.
scrire des garanties supplémentaires facultatives pour protéger au mieux la copropriété.
Assurance copropriété : Qui doit y souscrire ?
L’assurance de copropriété doit être souscrite par les copropriétaires regroupés en syndicat. En Assemblée Générale, les copropriétaires définissent le choix de l’assurance, sous la supervision du syndic.
Dans le cas d’un syndic non professionnel, le syndic réalise des devis auprès des assureurs et les soumets au vote en AG. Le conseil syndical procède en amont à une sélection des devis pour ne proposer que les plus pertinents aux copropriétaires.
Dans le cas d’un syndic en ligne, c’est à lui de s’occuper de la souscription à l’assurance de l’immeuble.
