Adx-Groupe, business unit de Adx-groupe, s’appuie sur un service technique reconnu pour vous conseiller et vous accompagner dans la réalisation de vos diagnostics immobiliers obligatoires. Nous vous proposons une gamme complète de solutions vous permettant d’informer, de diagnostiquer, de former et de gérer les risques amiante dans tous types d’opérations. |
Par téléphone : 06 01 45 73 60 ou par mail : jtexier@adx-groupe.com |
VOS PRÉOCCUPATIONS
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Nos solutions
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"Adx-Groupe, le spécialiste
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Pour la gestion de votre risque Amiante, appuyez vous sur Adx-Groupe et son service technique composé d’experts reconnus de l’amiante en France. Il vous apportera :
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Votre contact chez Adx-Groupe pour toute demande de renseignement ou de devis :
Julien TEXIER Par téléphone : 06 01 45 73 60 ou par mail : jtexier@adx-groupe.com
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Interdit en France depuis 1997, l’amiante est un matériau très toxique utilisé auparavant dans le bâtiment pour ses qualités d’isolation et de coupe-feu. Une seule fibre d’amiante inhalée peut provoquer une maladie mortelle 10 à 40 ans plus tard.
Aujourd’hui encore l’amiante est la 1ère cause de cancers professionnels et la 1ère responsable de maladies mortelles professionnelles dans le BTP.
La réglementation du diagnostic immobilier est devenue plus précise en 1996 avec l’application de la loi Carrez. S’en est suivie une série de diagnostics techniques obligatoires pour vendre, louer ou faire des travaux sur son ou ses bien(s) immobilier(s).
DIAGNOSTIC AMIANTEIl existe 5 diagnostics réglementaires liés à la problématique amiante. Chacun d’entre eux s’applique dans des cas spécifiques :
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Articles R1334-17 et 18 du Code de la Santé Publique
Le DTA doit être réalisé sur les parties communes d’immeubles collectifs à usage d’habitation et sur tous les bâtiments à usage autre que habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. En vigueur depuis le 13/09/2001, il devait être réalisé au plus tard le 31/12/2005, le DTA porte sur les matériaux des listes A et B du décret 2011-629 du 03/06/2011. Le DTA représente le carnet de santé du bâtiment et doit être mis à jour constamment: évaluations périodiques des matériaux amiantés, enregistrement des communications aux entreprises de maintenance et de travaux lors de toute intervention, enregistrement des travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés, etc. Un DTA à jour, grâce aux consignes de sécurité et à la fiche récapitulative, doit permettre aux entreprises extérieures de prendre les mesures de protection collectives et individuelles adaptées. |
Articles R1334-15 et 16 du Code de la Santé Publique
Le repérage amiante en vue de l’établissement du constat établi à l’occasion de la vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, ou constat avant vente, porte sur les matériaux des listes A et B du décret 2011-629 du 03/06/2011. En vigueur depuis le 01/09/2002, il doit être réalisé idéalement à la prise de mandat et au plus tard à la date de la promesse de vente ou d’achat. Un DAPP n’est pas suffisant dans le cadre d’une vente. |
| Le constat avant vente et le DTA visent à protéger les occupants d’un bâtiment vis à vis d’une exposition passive à l’amiante. Attention, sont des repérages superficiels: seuls les matériaux directement accessibles sans démontage complexe ni investigations destructives (qui nécessitent une remise en état) sont repérés. | |
Article R4412-143 du Code du Travail
Toute entreprise amenée à réaliser des travaux doit avoir connaissance de la présence d’amiante dans les zones objet des travaux. Si le DTA n’est pas suffisant, l’entreprise doit demander au propriétaire de faire procéder à un repérage amiante avant travaux, aussi appelé “en conservation du cadre bâti”, qui permettra de localiser précisément l’amiante et de prendre les mesures de protection collectives et individuelles adéquates. Le repérage avant travaux porte sur les matériaux de la liste C du décret 2011-629 du 03/06/2011. |
Articles R1334-19 et 29.6 du Code de la Santé Publique
Le repérage amiante avant démolition, obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997, est en vigueur depuis le 01/01/2002. Il porte sur les matériaux de la liste C du décret 2011-629 du 03/06/2011, soit tous les matériaux incorporés ou faisant obligatoirement corps avec l’immeuble. Le repérage avant démolition a lieu préalablement aux travaux mais après évacuation définitive des occupants et de tout mobiliers (arrêté du 26/06/2013).
Le rapport de repérage avant démolition permet au désamianteur / démolisseur d’établir le plan de retrait et de déterminer les techniques à mettre en oeuvre ainsi que les moyens de protection à utiliser. |
Articles R1334-16 et R1334-29.4 du Code de la Santé Publique
Obligation en vigueur depuis le décret 96-97 du 07/02/1996 et à réaliser avant le 31/12/1999. Ce repérage porte uniquement sur les matériaux de la liste A du décret 2011-629 du 03/06/2011 (Flocage, Calorifugeages et Faux Plafonds). Non lié à une transaction mais doit être tenu à disposition par le propriétaire à son locataire. Le DAPP doit également être communiqué à toute entreprise réalisant des travaux dans ces parties privatives. Un constat avant vente réalisé après le 01/01/2013 peut faire office de DAPP. |
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La gestion du risque Amiante ou les opérations de désamiantage nécessitent eux aussi des contrôles réguliers :
Enfin les personnes potentiellement exposées à l’amiante doivent aujourd’hui être formée à la sous-section 4 (SS4) du code du travail relatif aux mesures de prévention des risques liés à l’amiante.
Prenez contact avec Adx-Groupe, le service dédié aux entreprises et aux collectivités en contactant Julien Texier au 06 01 45 73 60 ou par mail à jtexier@adx-groupe.com
