Adx-Groupe, business unit de Adx-Groupe, s’appuie sur un service technique reconnu pour vous conseiller et vous accompagner dans la réalisation de vos diagnostics immobiliers obligatoires. |
Par téléphone : 06 01 45 73 60 ou par mail : jtexier@adx-groupe.com |
VOS PRÉOCCUPATIONS
|
Nos solutions
|
| Des délais de résultats d’analyses amiante parmi les plus bas du marché ! | |
Votre contact chez Adx-Groupe pour toute demande de renseignement ou de devis :
Julien TEXIER Par téléphone : 06 01 45 73 60 ou par mail : jtexier@adx-groupe.com
|
|
Adx-Groupe, le service dédié aux entreprises et aux collectivités de la société de diagnostic immobilier Allodiagnostic, vous accompagne tout au long du processus de réalisations des diagnostics immobiliers obligatoires :
Les obligations qui incombent un propriétaire, un bailleur ou un utilisateur d’un bien immobilier sont différentes selon l’année de construction du bâtiment et la transaction souhaitée. Ainsi, que vous souhaitiez vendre, louer ou faire des travaux, vous devez vous renseigner et faire réaliser les diagnostics demandés.
La réglementation est aujourd’hui de plus en plus précise et technique. Il devient indispensable de faire appel à un professionnel reconnu pour clarifier les obligations réglementaires en fonction de votre bien.
Pour en savoir plus :
La réglementation du diagnostic immobilier est devenue plus précise en 1996 avec l’application de la loi Carrez. S’en est suivie une série de diagnostics techniques obligatoires pour vendre, louer ou faire des travaux sur son ou ses bien(s) immobilier(s).
DIAGNOSTIC LOI CARREZLoi Carrez n°96-1107 du 18/12/1996 et décret n°97-532 du 23/05/1997 définissant la superficie privative d’un lot de copropriété.
Le diagnostic Loi Carrez mesure la surface privative d’un bien en copropriété. Les surfaces prises en compte concernent un bien clos et couvert. Parmi les surfaces qui ne sont pas prises en compte on compte les caves, garages, emplacements de stationnement ainsi que les lots ou fractions de lots inférieures à 8m². |
DIAGNOSTIC SURFACE HABITABLEArticle R111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation
Le diagnostic surface habitable est régi par la Loi Boutin. Le calcul prend en compte le clos et couvert, ainsi que les surfaces chauffables et éclairées. Les surfaces non prises en compte sont les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements. |
DIAGNOSTIC AMIANTEIl existe 5 diagnostics réglementaires liés à la problématique amiante. Chacun d’entre eux s’applique dans des cas spécifiques : |
|
Articles R1334-17 et 18 du Code de la Santé Publique
Le DTA doit être réalisé sur les parties communes d’immeubles collectifs à usage d’habitation et sur tous les bâtiments à usage autre que habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997. Le Dossier Technique Amiante d'un bien est comme son carnet de santé : il doit être mis à jour constamment. Un DTA à jour permet aux entreprises extérieures de prendre les mesures de protection collectives et individuelles adaptées. |
Articles R1334-15 et 16 du Code de la Santé Publique
Le diagnostic amiante avant vente porte sur les matériaux des listes A et B du décret 2011-629 du 03/06/2011. Il doit être réalisé idéalement à la mise en vente du bien et doit obligatoirement être présenté au moment de la signature de l'acte ou du compromis de vente. Un DAPP n’est pas suffisant dans le cadre d’une vente. |
Le constat avant vente et le DTA visent à protéger les occupants d’un bâtiment vis à vis d’une exposition passive à l’amiante. Attention, sont des repérages superficiels: seuls les matériaux directement accessibles sans démontage complexe ni investigations destructives (qui nécessitent une remise en état) sont repérés. |
|
Article R4412-143 du Code du Travail
Toute entreprise amenée à réaliser des travaux doit avoir connaissance de la présence d’amiante dans les zones objet des travaux. Si le DTA n’est pas suffisant, l’entreprise doit demander au propriétaire de faire procéder à un repérage amiante avant travaux qui permettra de localiser précisément l’amiante et de prendre les mesures de protection collectives et individuelles adéquates. Le repérage avant travaux porte sur les matériaux de la liste C du décret 2011-629 du 03/06/2011. |
Articles R1334-19 et 29.6 du Code de la Santé Publique
Le repérage amiante avant démolition, obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997, est en vigueur depuis le 01/01/2002. Il porte sur les matériaux de la liste C du décret 2011-629 du 03/06/2011, soit tous les matériaux incorporés ou faisant obligatoirement corps avec l’immeuble. Le repérage avant démolition a lieu préalablement aux travaux mais après évacuation définitive des occupants et de tout mobiliers (arrêté du 26/06/2013).
Le rapport de repérage avant démolition permet au désamianteur / démolisseur d’établir le plan de retrait et de déterminer les techniques à mettre en oeuvre ainsi que les moyens de protection à utiliser. |
Articles R1334-16 et R1334-29.4 du Code de la Santé Publique
Le repérage amiante des parties privatives porte uniquement sur les matériaux de la liste A du décret 2011-629 du 03/06/2011 (Flocage, Calorifugeages et Faux Plafonds). Non lié à une transaction il doit être tenu à disposition par le propriétaire à son locataire. Le DAPP doit également être communiqué à toute entreprise réalisant des travaux dans ces parties privatives. Un constat avant vente réalisé après le 01/01/2013 peut faire office de DAPP. |
|
DIAGNOSTIC TERMITESCode de la Construction et de l’Habitation, Art. L133-6 & R271-5 et Arrêté du 29 mars 2007 – Norme NF P03-201 (mars 2012)
La présence de tout autre parasites du bois fera l'ojet d'un diagnostic complémentaire dit Etat parasitaire. |
DIAGNOSTIC ETAT PARASITAIRE
La détection en amont de la présence de mérule permet d’éviter des travaux lourds et couteux d’assainissement du bâti. |
DIAGNOSTIC PLOMB : CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMBArticle R1334-10 à 12 du Code de la Santé Publique et Arrêté du 19 août 2011.
|
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE (DPE)Loi du 12/07/2010 dite « Grenelle 2 de l‘Environnement » Articles L271-4, L 134-1 à 8, R134-1 à 5 du Code de la construction et de l’habitation Décret n°2006-1147 du 14/09/2006 relatif au DPE et Arrêtés du 08/02/2012
|
DIAGNOSTIC ELECTRICITÉCode de la construction et de l’habitation, articles L134-7 & R 134-10 à 13, Arrêté du 04/04/2011 et Norme NF XP C 16-600 de février 2011
|
DIAGNOSTIC GAZCode de la construction et de l’habitation, articles L134-6 & R 134-6 à 9, Arrêtés du 06 avril 2007 et du 24 août 2010, Norme NF P 45-500
Il est obligatoire pour tout bien à usage d’habitation comportant une installation domestique de 15 ans ou plus. |
DIAGNOSTIC ERNMT : ETAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUESArticles L125-5 et R125-23 à 27 du Code de l’Environnement, Arrêtés du 13 octobre 2005 et du 19 mars 2013
Lorsque le bien se situe dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques approuvé par un arrêté préfectoral, le rapport devra préciser s’il est soumis à des obligations de travaux et si ces travaux ont été réalisés ou non. |
DIAGNOSTIC TECHNIQUE AVANT MISE EN COPROPRIÉTÉ Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000-art.74, Article L111-6-2 du Code de la construction et de l’habitation et accord collectif de 2005.
Le principe de ce constat consiste en un « état des lieux » de tous les éléments des parties communes, afin que l'état apparent des ouvrages et équipement du bâtiment soit porté à la connaissance des futurs copropriétaires.
Ce constat est réalisé par un examen visuel : notre mission consiste à relever et à signaler les dégradations et les indices de défaut de solidité. En aucun cas il ne sera donné dans ce rapport les causes ayant causé ces problèmes : seuls des hommes de l’art, spécialisés dans leur domaine, sont à même de le faire. |
Comme tout domaine dans lequel vous souhaitez investir pour faire fructifier votre argent, le meilleur moyen de faire les bons choix est de s'informer au maximum sur le sujet. Il est donc important, dans le cadre de l'immobilier, de commencer dès maintenant à suivre les actualités de l'immobilier.
Une autre solution consiste à faire appel à un professionnel, qui vous fera gagner du temps en vous proposant des solutions qui lui semblent adaptées à vos besoins. Si vous êtes complètement étranger au sujet, cela nécessite donc une confiance aveugle de votre part. C'est pourquoi même dans le cas où vous sous-traitez vos choix en investissement immobilier, avoir une bonne connaissance du sujet reste important.
Suivre les actualités de l'immobilier vous renseignera si vous désirez vendre ou acheter un bien, en vous apportant des conseils, que ce soit pour un appartement, une maison, un terrain ou un local commercial. Vous trouverez également des conseils sur les bonnes pratiques à suivre pour louer ses biens.
Rester informé sur la législation, les tendances ou les fluctuations du marché peut vous donner les clés pour faire les bons choix ou même juste pour vous fournir l'inspiration dont vous avez besoin pour vous lancer.
Le 
L'
Le 
Le 
Le 
Le 
Le 
