Adx-Groupe, bureau d'études de l'existant, vous offre de nombreuses solutions adaptées à vos besoins et vos problématiques liés à la gestion d’un parc immobilier. La réglementation relative aux diagnostics immobiliers obligatoires évolue très rapidement. De nouvelles obligations apparaissent chaque année. Les pouvoirs publics renforcent les contrôles, en particulier sur la problématique de l’amiante.
VOS PRÉOCCUPATIONS
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Nos solutions
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Adx-Groupe est une entreprise reconnue, s’appuyant sur plus de une petite centaine de diagnostiqueurs répartis sur toute la France. Nous accompagnons déjà les plus grandes entreprises françaises dans la gestion des obligations réglementaires relative leur parc immobilier (pour plus d’information voir nos références).
Notre département commercial dédié aux grands comptes travaille étroitement avec notre département technique pour vous garantir :
Vous avez besoin de gérer un parc immobilier dans des délais courts ?
Entreprises et collectivités, pour faire une demande de renseignement ou de devis de diagnostics immobiliers, contactez directement Adx-Groupe en contactant Julien Texier au 06 01 45 73 60 ou par mail à jtexier@controldiag.com
Diagnostics immobiliers qui concernent les travaux de rénovation et démolition |
Le constat avant vente et le DTA visent à protéger les occupants d’un bâtiment vis à vis d’une exposition passive à l’amiante. Attention, sont des repérages superficiels: seuls les matériaux directement accessibles sans démontage complexe ni investigations destructives (qui nécessitent une remise en état) sont repérés.
La notion de surface utile d'un bâtiment fait référence à la surface intérieure nécessaire au fonctionnement d'une activité donnée. Elle ne comprend ni les circulations verticales, ni l'encombrement des ouvrages construits (murs, voiles, cloisons, poteaux, etc.).
Elle se mesure de la même façon qu’une surface Carrez ou Habitable.
Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000-art.74, Article L111-6-2 du Code de la construction et de l’habitation et accord collectif de 2005.
Le principe de ce constat consiste en un « état des lieux » de tous les éléments des parties communes, afin que l'état apparent des ouvrages et équipement du bâtiment soit porté à la connaissance des futurs copropriétaires.
Il s’agit d’un document général, regroupant des informations variées sur le bâtiment concerné. S’il s’avère opportun de pousser plus avant les recherches sur un point bien particulier que nous avons porté à votre attention, il faudra missionner ponctuellement un homme de l’art.
Ce constat est réalisé par un examen visuel : notre mission consiste à relever et à signaler les dégradations et les indices de défaut de solidité. En aucun cas il ne sera donné dans ce rapport les causes ayant causé ces problèmes : seuls des hommes de l’art, spécialisés dans leur domaine, sont à même de le faire.
Pour les immeubles devant être démolis et situés dans une commune faisant l’objet d’un arrêté d’infestation, il y a obligation de procéder à un diagnostic termites afin d’assurer une gestion des déblais de démolition qui évitera une éventuelle dissémination de matériaux contenant des termites.
Article R1334-29-3 du Code de la Santé Publique et norme NF X 46-021.
L’examen visuel des surfaces traitées est depuis le 1er janvier 2002 une obligation contradictoire du propriétaire / maître d’ouvrage suite à des travaux de retrait de matériaux amiantés.
Elle consiste à s’assurer que les travaux ont été réalisés conformément au plan de retrait établis par le désamianteur.
Mesures d’empoussièrement libératoires
Norme NF X 43-050
Certaines opérations d’entretien et de maintenance génératrices de fibres d’amiante dans l’air peuvent nécessiter la réalisation de mesures d’empoussièrement afin de contrôler la non exposition des personnes extérieures à l’intervention.
Les locaux ne pourront être restitués qu’après des mesures répondant à la réglementation en vigueur pour la protection des populations.
Articles R4412-139 à 148 du Code du Travail et Arrêté du 23 février 2012
Concerne les travaux ou interventions dans un contexte où existe un risque amiante, les travailleurs sont soumis au suivi d’une formation spécifique à la prévention du risque amiante, formation dont la réalisation est de la responsabilité de l’employeur.