CETTE évaluation comprend :
- Le PPRN (Plans de Prévention des Risques Naturels) : inondations, crues torrentielles, remontées de nappe, avalanches, cyclones, mouvements de terrain, sécheresses géotechniques, feux de forêt ;
- Le PPRM (Plans de Prévention des Risques Miniers) : effondrement de terrains, affaissement progressifs, mouvements de pente... ;
- Le PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques) ;
- Le zonage de sismicité caractérisant la commune ;
- Le zonage réglementaire pour la prise en compte du potentiel radon ;
- L’information relative aux sinistres indemnisés ;
- Le SIS (Secteur d’Information sur les Sols) : pollution des sols ;
- Le zonage du retrait-gonflement des argiles ;
- Le PEB (Plan d'Exposition au Bruit) ;
- Liste et cartographies des sites BASIAS / BASOL / IPCE situés à moins de 500 mètres du bien
- Les réponses aux prescriptions de travaux applicables.
- Des annexes : arrêté préfectoral en vigueur, cartographies PPR et extrait du zonage sismique.
OBJECTIF DE l'évaluation :
L’objectif de l'ERP est d'informer le futur acquéreur ou locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismicité, radon et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé s'il emménage dans le bien concerné.
NOS GARANTIES
- Un diagnostic conforme à la réglementation en vigueur
- Une information impartiale au service ds acquéreurs, locataires
- Un rapport délivré sous 48h ouvrées
Informations supplémentaires
- Valable 6 mois à compter de sa date de réalisation
- Indiquez l'adresse du bien à expertiser en adresse de livraison.
- Mentionnez si possible les références cadastrales du bien dans le champ "Commentaire".
