En cas de démolition, de démantèlement ou encore de réhabilitation d’un bâtiment, le propriétaire ou le maître d’œuvre doit organiser toute la sécurité et la logistique du chantier. Cela comprend notamment la gestion des risques sanitaires et environnementaux liés à la manipulation de matériaux polluants utilisés dans le bâtiment considéré, tels que :
En effet, les travaux effectués sur les chantiers de démolition ou de réhabilitation peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’air et donc exposer les travailleurs, les occupants et les riverains à ce matériau cancérigène. Quelles sont les réglementations en matière de dépollution d’un bâtiment ? Quels sont les différents rapports obligatoires et quel bureau d’études AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) et MOE (Maîtrise d’Œuvre) choisir ? On vous aide à y voir plus clair. Sommaire
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L'amiante, dont l'utilisation est interdite depuis le début de l'année 1997, reste cependant toujours présent dans de nombreuses constructions.
Le saviez-vous ?
Le code de la santé publique contient les articles et arrêté concernant la prévention des risques et les recommandations générales de sécurité liées à l’amiante dans les bâtiments suivants :
- Articles R. 1334-14 à R. 1334-29-9 (prévention des risques liés à l’amiante dans les immeubles bâtis)
- Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »
Pour résumer, la réglementation impose au propriétaire et/ou au maître d’ouvrage d’un bâtiment de :
L'amiante, dont l'utilisation est interdite depuis le début de l'année 1997, reste cependant toujours présent dans de nombreuses constructions.
Si vous avez des projets de rénovation, de démolition ou de réhabilitation d’un bâtiment, la loi vous impose de sécuriser vos chantiers pouvant générer l’utilisation de matériaux polluants tels que l’amiante ou le plomb.
Voici les différents rapports amiante et plomb susceptibles d’être obligatoires en cas de travaux de rénovation ou de démolition de votre bâtiment :
Bénéficier de l’accompagnement d’un maître d’œuvre ou un assistant maîtrise d’ouvrage amiante et plomb, vous permet de maintenir la conformité légale de vos chantiers, d’éviter les risques sanitaires, et prévenir les responsabilités légales liées à l’exposition des personnes aux fibres d’amiante et au plomb.
Faire appel à d’un assistant à maîtrise d’ouvrage ou un maître d’œuvre amiante, c’est vous assurer de :
Les chantiers de réhabilitation ou de démolition d’un bâtiment ont un impact significatif sur notre environnement du fait de :
Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) génère au total 240 millions de tonnes de déchets en France (données 2018). Les déchets dangereux (amiante, …) représentent 1 % de cette masse, soit 2,4 millions de tonnes.
Les chantiers de rénovation ou de démolition d’un bâtiment peuvent donc être source de pollution pour l'environnement et plus particulièrement pour le sol et la qualité de l’air. Afin de minimiser l’impact environnemental de la manipulation de ces matériaux dangereux, il devient indispensable de prévoir les mesures concrètes et adéquates en matière de contrôle des émissions et de prévention de la pollution, en amont du chantier, et cela, dans le respect des réglementations en vigueur.
Le saviez-vous ?
La nouvelle réglementation énergétique RE2020 de janvier 2022 vise la diminution des émissions carbones du secteur du BTP d’environ 30 % à horizon 2031. Ces mesures impactent notamment la démolition d’un bâtiment structure et le recyclage de ses déchets.
De plus en plus sensibles à l’impact environnemental de leurs chantiers de réhabilitation ou de démolition, les entreprises du BTP prennent conscience de l’importance de leur engagement.
L’accompagnement MOE ou AMO dépollution permet une gestion adéquate des matériaux polluants (amiante, plomb, silice, PCB, FCR, Chrome…) lors de vos travaux de démantèlement ou de recyclage ; et contribue à éviter la contamination de l’environnement.
À votre service depuis 20 ans pour la gestion des risques amiante et plomb, notre partenaire Galéna Conseil, filiale d’Hypérion Développement, est un bureau d'études intervenant sur toutes les problématiques liées aux polluants d’un bâtiment (amiante, plomb, silice, PCB, FCR, Chrome…), ainsi que sur les sujets connexes comme le curage, la démolition, la pollution des sols...
Bénéficiez de l’expertise en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maître d’œuvre amiante et plomb de Galéna Conseil :
Galéna Conseil vous accompagne sur l’ensemble des problématiques liées aux polluants de votre projet de :
Vos projets de réhabilitation, de démolition ou de démantèlement de vos bâtiments passent nécessairement par une étape de repérage et de gestion des matériaux polluants. Pour organiser et gérer vos travaux en toute sécurité, Galéna Conseil vous propose son expertise en AMO et MOE dépollution.
Nous réalisons pour vous les prestations suivantes :
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Notre partenaire Galéna Conseil a notamment déjà effectué les prestations AMO dépollution amiante et plomb des chantiers suivants :
Cet accompagnement MOE et AMO amiante et plomb est indispensable pour :