Bureau d'étude technique Amiante Plomb

Bureau d’études conseil MOE et AMO amiante et plomb

En cas de démolition, de démantèlement ou encore de réhabilitation d’un bâtiment, le propriétaire ou le maître d’œuvre doit organiser toute la sécurité et la logistique du chantier.

Cela comprend notamment la gestion des risques sanitaires et environnementaux liés à la manipulation de matériaux polluants utilisés dans le bâtiment considéré, tels que :

  • l’amiante ;
  • le plomb ;
  • la silice ;
  • les PCB (polychlorobiphényles) ;
  • les FCR (fibres céramiques réfractaires) ;
  • le chrome.

En effet, les travaux effectués sur les chantiers de démolition ou de réhabilitation peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’air et donc exposer les travailleurs, les occupants et les riverains à ce matériau cancérigène.

Quelles sont les réglementations en matière de dépollution d’un bâtiment ? Quels sont les différents rapports obligatoires et quel bureau d’études AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) et MOE (Maîtrise d’Œuvre) choisir ? On vous aide à y voir plus clair.

Sommaire

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Service commercial

Besoin de renseignements pour l'AMO ou MOE Amiante & Plomb sur votre bâtiment ? Contactez notre équipe commerciale au 07 71 55 57 80 du Lundi au Vendredi de 9h à 18h.

Quelles sont les réglementations en matière de dépollution d'un bâtiment ?

L'amiante, dont l'utilisation est interdite depuis le début de l'année 1997, reste cependant toujours présent dans de nombreuses constructions.

Les dates clés concernant l'amiante 

  • 1er juillet 1997 : le repérage amiante avant démolition est rendu obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant cette date.
  • Le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 précise les modalités du repérage amiante avant démolition.
  • Août 2017 : dernière version de la norme NF X 46-020 relative aux repérages des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis.

Le saviez-vous ?

Le code de la santé publique contient les articles et arrêté concernant la prévention des risques et les recommandations générales de sécurité liées à l’amiante dans les bâtiments suivants :
- Articles R. 1334-14 à R. 1334-29-9 (prévention des risques liés à l’amiante dans les immeubles bâtis)
- Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »

Quelles sont vos obligations ?

Pour résumer, la réglementation impose au propriétaire et/ou au maître d’ouvrage d’un bâtiment de :

  • prendre toutes les précautions liées à l’analyse des risques associés à l'amiante et au plomb par les intervenants pour toute opération menée sur les matériaux polluants ou à leur proximité ;
  • assurer le maintien d'une atmosphère saine, sans dispersion de fibres d'amiante ou de plomb pendant son fonctionnement habituel.

Quelles sont les réglementations en matière de dépollution d'un bâtiment ?

L'amiante, dont l'utilisation est interdite depuis le début de l'année 1997, reste cependant toujours présent dans de nombreuses constructions.

Quels sont les différents rapports amiante et plomb obligatoires en cas de démolition ?

Si vous avez des projets de rénovation, de démolition ou de réhabilitation d’un bâtiment, la loi vous impose de sécuriser vos chantiers pouvant générer l’utilisation de matériaux polluants tels que l’amiante ou le plomb.

Voici les différents rapports amiante et plomb susceptibles d’être obligatoires en cas de travaux de rénovation ou de démolition de votre bâtiment :

  • DAT (Diagnostic Technique Amiante) : véritable “carte d’identité amiante ” du bâtiment, le DAT est constitué du repérage des matériaux et produits des liste A et B, ainsi que la fiche récapitulative qui liste l’ensemble de l’information liés à l’amiante du bâtiment : mesures d’empoussièrement, travaux de retrait ou d’encapsulage. Il concerne les parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation et les bâtiments tertiaires dans leur globalité.
  • RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux) ;
  • RAAD (Repérage Amiante Avant Démolition) : plus approfondie que le repérage avant travaux, cette étude porte sur la globalité du bâtiment. Son exhaustivité nécessite des prélèvements afin d’identifier l’ensemble des matériaux amiantés qui devront faire l’objet d’un traitement adéquat.
  • Métrologie de chantier : mesurer le taux de fibres d’amiante dans l’air pour adapter les moyens de protection pendants vos travaux. Ces mesures d’empoussièrement sont obligatoires lors de travaux dits « SS4 » (sous-section 4) et « SS3 » (sous-section 3).
  • RAT (Repérage de plomb Avant Travaux) ;
  • CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) ;
  • DRIPP (Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures) ;
  • RPAT-RPAD (Repérage Plomb Avant Travaux ou Avant Démolition) : cette procédure obligatoire vise à garantir la sécurité des travailleurs. Son objectif principal ? Repérer les revêtements et matériaux contenant du plomb et mettre en place les mesures nécessaires afin d’éviter l’inhalation et l’ingestion de plomb par les travailleurs. 

Pourquoi faire appel à un moe et amo amiante et plomb ?

Bénéficier de l’accompagnement d’un maître d’œuvre ou un assistant maîtrise d’ouvrage amiante et plomb, vous permet de maintenir la conformité légale de vos chantiers, d’éviter les risques sanitaires, et prévenir les responsabilités légales liées à l’exposition des personnes aux fibres d’amiante et au plomb.

Faire appel à d’un assistant à maîtrise d’ouvrage ou un maître d’œuvre amiante, c’est vous assurer de :

  • 1. Sécuriser la qualité de vos audits ;
  • 2. Respecter votre budget ;
  • 3. Sécuriser votre planning ;
  • 4. Contrôler les quantités traitées en cours de chantier ;
  • 5. Gérer le risque (ne pas mettre en danger la vie d’autrui) ;
  • 6. Limiter les nuisances pour les locataires et les riverains ;
  • 7. Respecter la réglementation ;
  • 8. Prendre en compte les problématiques d’analyse d’air ;
  • 9. Prendre en compte des autres contraintes des sites : coactivités, restitution des zones, présence de réseaux (CFO – Courant Fort, CFA – Courant Faible, eau aéraulique SSI- Systèmes de Sécurité Incendie, ...).

Quels sont les enjeux environnementaux liés à la dépollution des bâtiments ?

Les chantiers de réhabilitation ou de démolition d’un bâtiment ont un impact significatif sur notre environnement du fait de :

  • leur production de déchets polluants ou non : les chantiers génèrent divers types de déchets qui nécessitent une gestion adaptée pour réduire au maximum leur impact environnemental.

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) génère au total 240 millions de tonnes de déchets en France (données 2018). Les déchets dangereux (amiante, …) représentent 1 % de cette masse, soit 2,4 millions de tonnes.

  • leurs émissions de poussière d’amiante et de polluants atmosphériques comme le plomb : les chantiers de déconstruction émettent des particules fines (amiante) et de la poussière, ainsi que divers polluants atmosphériques (plomb), qui polluent l’air environnant.

Les chantiers de rénovation ou de démolition d’un bâtiment peuvent donc être source de pollution pour l'environnement et plus particulièrement pour le sol et la qualité de l’air. Afin de minimiser l’impact environnemental de la manipulation de ces matériaux dangereux, il devient indispensable de prévoir les mesures concrètes et adéquates en matière de contrôle des émissions et de prévention de la pollution, en amont du chantier, et cela, dans le respect des réglementations en vigueur.

Le saviez-vous ?

La nouvelle réglementation énergétique RE2020 de janvier 2022 vise la diminution des émissions carbones du secteur du BTP d’environ 30 % à horizon 2031. Ces mesures impactent notamment la démolition d’un bâtiment structure et le recyclage de ses déchets.

De plus en plus sensibles à l’impact environnemental de leurs chantiers de réhabilitation ou de démolition, les entreprises du BTP prennent conscience de l’importance de leur engagement. 

L’accompagnement MOE ou AMO dépollution permet une gestion adéquate des matériaux polluants (amiante, plomb, silice, PCB, FCR, Chrome…) lors de vos travaux de démantèlement ou de recyclage ; et contribue à éviter la contamination de l’environnement. 

Pourquoi choisir galéna conseil pour la dépollution de votre bâtiment ?

À votre service depuis 20 ans pour la gestion des risques amiante et plomb, notre partenaire Galéna Conseil, filiale d’Hypérion Développement, est un bureau d'études intervenant sur toutes les problématiques liées aux polluants d’un bâtiment (amiante, plomb, silice, PCB, FCR, Chrome…), ainsi que sur les sujets connexes comme le curage, la démolition, la pollution des sols...

Les forces de Galéna Conseil

Bénéficiez de l’expertise en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maître d’œuvre amiante et plomb de Galéna Conseil :

  • Expertise avérée dans les diagnostics amiante et plomb, et les diagnostics déchets ;
  • Parfaite connaissance des obligations légales et du fonctionnement des différents repérages ;
  • Typologie de clients multiple (bailleurs, institutionnels publics, foncières privées, fonds d’investissement, industriel, …) ;
  • Intervention sur tout type d’immeuble (habitation, tertiaire, industriel, ERP, IGH, navires, VRD, …) ;
  • Forte capacité à vulgariser les métiers liés à la dépollution ;
  • Veille technique, économique et juridique, facteur clé de réussite de votre projet ;
  • Adhérent au SYRTA (Syndicat du Retrait et du Traitement de l’Amiante et des autres polluants) ;
  • Des équipes expérimentées, certifiées amiante et plomb, sous-section 3 et 4 ;
  • 100 % du territoire de métropolitain couvert.

L'AMO et MOE dépollution, pour quel type de projet ?

Galéna Conseil vous accompagne sur l’ensemble des problématiques liées aux polluants de votre projet de :

  • réhabilitation de logement collectif ;
  • réhabilitation de logement individuel ;
  • restructuration de locaux tertiaire ;
  • travaux sur ouvrage d’art ;

En quoi consistent les prestations de MOE et d'AMO amiante et plomb de Galéna Conseil ?

Vos projets de réhabilitation, de démolition ou de démantèlement de vos bâtiments passent nécessairement par une étape de repérage et de gestion des matériaux polluants. Pour organiser et gérer vos travaux en toute sécurité, Galéna Conseil vous propose son expertise en AMO et MOE dépollution.

Nous réalisons pour vous les prestations suivantes :

  • Lancement de consultation et désignation d’un opérateur de repérage amiante et plomb ;
  • Analyse des rapports de repérage amiante et plomb ;
  • Rédaction des pièces écrites (Cahier des Clauses Techniques Particulières) ;
  • Analyse des offres, des devis et des demandes complémentaires des entreprises prestataires pour le retrait et la gestion des polluants.
  • Vérification des process de l’entreprise prestataire (SS3 et SS4) ;
  • Suivi d’exécution et réception des travaux de :
    • curage ;
    • désamiantage ;
    • déplombage.
  • Échanges et communication avec les différentes parties prenantes :
  • services de prévention : CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie), CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail), Inspection du Travail) ;
  • locataires et occupants des immeubles.

Ils ont confié à Galéna leur projet

CDC-Habitat-maitrise-d-œuvre-amiante
Gecina-amo-amiante
BNP-Paribas-moe-plomb-amiante
Vinci-maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage en désamiantage

Quelques exemples de chantiers sur lesquels Galéna Conseil s'est illustré

Notre partenaire Galéna Conseil a notamment déjà effectué les prestations AMO dépollution amiante et plomb des chantiers suivants :

  • Opération de désamiantage et de déplombage pour l’Hôtel Le Choiseul à Amboise (37) ;
  • Dépollution de 8 000 m² de bureaux à Montigny (78) dans le cadre d’une démolition complète ;
  • AMO dépollution amiante et plomb dans le cadre d’une rénovation d’un immeuble de 190 logements occupé à Bordeaux (33) ;
  • Travaux de désamiantage d’une couverture de 4 000 m² d’un centre commercial à Fleury-sur-Orne (14) ;
  • Réalisation d’un audit dépollution dans le cadre d’une acquisition « due diligence » de la tour Total à la Défense (92).

Cet accompagnement MOE et AMO amiante et plomb est indispensable pour :

  • garantir la sécurité des travailleurs, des occupants et des riverains, et la prévention des risques d’exposition à l’amiante et au plomb ;
  • prévenir les risques juridiques et les sanctions administratives en respectant les obligations réglementaires.