Un Diagnostic Gaz est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d'une location* si votre bien immobilier a plus de 15 ans. Pensez également à vérifier régulièrement votre installation gaz pour détecter une fuite de gaz éventuelle à temps !
Dans le cadre d'une vente ou d'une location*, le diagnostic gaz doit être demandé si l'installation gaz du bien a plus de 15 ans.
Son objectif est d'assurer la sécurité des gens en détectant d'éventuels problèmes de fuite
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié
Il a une durée de validité de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.
* Au 1er Juillet 2017, le diagnostic Gaz est devenu obligatoire pour les contrats de location des logements situés dans un immeuble collectif et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1975. Depuis le 1er Janvier 2018, il s'est étendu à tous les contrats de location.
Il seul peut coûter au minimum 53,55€TTC (frais de déplacement inclus) en fonction de l'heure et la date du rendez-vous pris.
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Le diagnostic gaz doit être demandé pour toute vente ou location par le propriétaire d’un bien destiné à l’habitation et dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
Si le document n’est pas annexé à l’acte de vente ou au contrat de location également, l’acquéreur ou locataire peut refuser de signer l’acte de transaction ou demander une réduction du prix de vente/du loyer.
Le projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) fait progresser l’information des locataires. Dans le cadre de ce renouveau réglementaire, le diagnostic gaz est obligatoire depuis le 1er Juillet 2017.
Le diagnostic gaz pour la location consiste au contrôle des tubes souples ou flexibles d’alimentation des appareils, dans le but d’évaluer les risques.
Annexé au DDT Location, les résultats de ce contrôle gaz permettent d’évaluer les risques portant atteinte à la sécurité des locataires.
Conseil Sécurité
Seul un diagnostiqueur certifié peut réaliser un diagnostic gaz.
Dans le cas d’un litige sur les conclusions d’un rapport gaz, la responsabilité civile du diagnostiqueur vous protègera.
Toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire faisant partie de l’installation gaz d’un bien sont concernées, quelle que soit leur puissance. Le diagnostic gaz inclut également les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe. Les éléments de l’installation n’ont pas besoin d’être démonté pour procéder à ce diagnostic.
Un diagnostiqueur certifié gaz va vérifier plusieurs points d’une installation intérieure de gaz :
- l’état de la tuyauterie fixe et de ses accessoires
- l’état du raccordement en gaz des appareils
- l’état du système de ventilation et d’aération
Si une anomalie est repérée lors du diagnostic gaz, elle est détaillée dans le rapport et notée selon son degré de gravité.
Si elle est classifiée en «Danger Grave Immédiat» (DGI), le diagnostiqueur condamne immédiatement tout ou partie de l’installation. Dans le 1er cas, le distributeur de gaz est également prévenu et ce dernier interrompra la fourniture de gaz s’il ne reçoit pas l’attestation de levée de DGI.
Avant la nouvelle norme installation gaz de applicable au 1er janvier 2014, une anomalie sur la VMC gaz était jusque là traitée en DGI (Danger Grave Immédiat) entraînant la coupure immédiate du gaz par le diagnostiqueur.
Depuis le 1er janvier 2014, l’anomalie 32c relative à la VMC gaz et à la conduite à tenir en cas d’absence ou de dysfonctionnement du dispositif de sécurité collective (DSC) est traitée de manière plus souple. En effet, le diagnostiqueur, au lieu de couper le gaz, informe le distributeur du problème qui lui-même informera le bailleur, le syndic ou propriétaire.
Pour plus d’informations concernant l’anomalie 32c, consultez notre article sur la nouvelle norme gaz.
Une installation de gaz défectueuse peut être source de danger immédiat dans un bien immobilier : incendies, explosions, intoxications mortelles…
Depuis 2007, le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente d’un bien équipé d’une installation de plus de 15 ans. Il a été mis en place pour identifier les risques de fuite de gaz pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants d’une maison ou d’un appartement.
Le diagnostic gaz permet d’évaluer les risques compromettant la sécurité des occupants d’un bien et éviter les fuites de gaz. Découvrez quelques conseils pour assurer la sécurité des occupants d'un bien immobilier.
Au moment de la signature de l’acte de vente ou du contrat de location, le diagnostic gaz présenté devra avoir été réalisé au maximum 3 ans auparavant pour la vente et 6 auparavant pour la location. Si le diagnostic Gaz n’est plus valide au moment de la signature, l’aquéreur ou le locataire peut demander une révision du prix voir l’annulation de la transaction.
Une réglementation très précise est à suivre dans la réalisation des diagnostics immobilier et les diagnostiqueurs sont régulièrement formés et certifiés pour suivre avec précision la méthodologie mise en place, ce qui justifie entre autre le prix d’un diagnostic immobilier.
Le prix du diagnostic gaz prend en compte le déplacement du diagnostiqueur jusqu'au domicile, la réalisation sur place du diagnostic gaz ainsi que la rédaction d'un rapport personnalisé effectué au bureau après la visite de votre bien.
La réalisation d'un diagnostic Gaz nécessite entre 30 minutes et 2 heures sur place selon la superficie du bien ce qui peut faire varier le prix du diagnostic Gaz.
Coût Diagnostic Gaz :
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