Le Diagnostic Termites permet de repérer la présence de termites dans et aux alentours du bien immobilier. Régi par des arrêtés préfectoraux, il est essentiel pour le vendeur ou bailleur.
Un termite est un insecte qui ne nourrit de bois détruisant ainsi les charpentes des biens.
Il est obligatoire en fonction de la localisation du bien, pour la vente d'une maison ou d'un appartement.
En cas de présence de termites, une déclaration doit être adressée à la mairie et des travaux peuvent être obligatoires.
Ce diagnostic est valide pendant 6 mois.
Un diagnostic termites seul peut coûter à partir de 53,55€TTC (frais de déplacement inclus) en fonction de la superficie du bien et de l'heure et la date du rendez-vous pris.
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Le diagnostic Termites, réglementé par la loi n°99-471 du 8 juin 1999, consiste en la recherche de présences ou non de termites dans une maison ou un appartement et dans un rayon de 10 mètres autour de ce bien.
Les termites, que l’on appelle également fourmis blanches, sont des insectes vivants en colonies. Dites xylophages, les termites se nourrissent de bois et de fragments de feuille.
Leur capacité à se nourrir en quelques mois seulement de charpentes des bâtiments rend leur recherche indispensable dans le cadre d’une vente pour protéger la sécurité des personnes.
Les termites rongent le bois de l’intérieur détruisant ainsi rapidement et sans traces les charpentes des maisons et appartements. La solidité des charpentes est alors menacée et elles peuvent s’écrouler d’un seul coup.
Le saviez-vous ?
La recherche de tout autre parasites du bois (insectes xylophages, larves xylophages et champignons lignivores) est une mission complémentaire et différente qui s’appelle Diagnostic Parasitaire
Vous devez faire réaliser un Diagnostic Termites sur les parties privatives de votre bien immobilier si vous souhaitez le vendre et s’il se situe dans une zone classée à risques par un arrêté préfectoral.
Dans tous les cas, vous devez obligatoirement présenter la conclusion de la recherche de termites du bois au futur acquéreur au moment de la signature du compromis de vente ou de l’acte de vente chez le notaire.
Cependant, vous pouvez toujours faire réaliser vos diagnostics immobiliers obligatoires dont la recherche de termites dès la mise en vente pour infomer les futurs acquéreurs dès la visite de votre bien.
Conseil malin
Pour savoir si votre bien est dans une zone avec un arrêté préfectoral, consultez le site de l’observatoire national des termites de la FCBA
Si la présence de termite est constatée sur un bien, le propriétaire doit transmettre dans un délai d’un mois une déclaration auprès de la mairie de la commune.
La mairie peut imposer des travaux de désinfection au propriétaire pour éviter toute propagation aux autres biens dans un délai qu’elle choisit.
Si le propriétaire ne respecte pas le délai donné, la municipalité peut engager des travaux à sa place aux frais du propriétaire.
Le saviez-vous ?
Une zone termitée est une zone dans laquelle il y a eu au moins une déclaration de présence de termites que ce soit dans un appartement ou une maison.
La mission de recherche de termite est non-destructive et porte uniquement sur les éléments en bois visibles et accessibles. Le diagnostiqueur immobilier sonde les bois mécaniquement à l’aide d’un poinçon.
Afin d’exonérer le vendeur de la clause de vices cachés, le diagnostiqueur notera également les éventuels éléments qu’il n’a pas pu examiner : parquet sous un revêtement collé, ancrage des poutres, etc.
Le tarif du diagnostic termites comprend le déplacement du diagnostiqueur, la réalisation du diagnostic termite, la rédaction d’un rapport personnalisé ainsi que l’envoi du rapport dans votre espace client dédié.
Le coût de la recherche de termites par un professionnel est :
à partir de 88,20€TTC pour un diagnostic termites seul, frais de déplacement inclus;
Votre diagnostic de recherche de termites est valable 6 mois à compter de sa réalisation. Cependant, si vous n’avez pas vendu votre bien au bout de 6 mois, les sociétés de diagnostics proposent des réactualisations termites.
Il est extrêmement important de présenter un diagnostic valide lors de votre transaction. Un diagnostic termite valide vous permettra de vous exonérer de tout risque de vice caché. Si après l’achat du bien la présence de termites est confirmée, l’acheteur pourra se retourner contre l’ancien propriétaire.
Conseil malin
Vérifiez que tous les diagnostics immobiliers en votre possession sont à votre nom. En cas de litiges avec le futur acquéreur c’est la responsabilité civile professionnelle de votre diagnostiqueur qui vous protègera.
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