Vous disposez d'une résidence secondaire ? Sachez que si la taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle demeure en place pour les résidences secondaires. Quelques explications.
Alors que les pouvoirs publics ont allégé le poids des impôts locaux qui pèsent sur les habitations des contribuables, les résidences secondaires permettent aux communes de financer certains investissements. Ainsi, la taxe d’habitation est payée par tout propriétaire (ou usufruitier) d'une résidence secondaire au 1er janvier de l'année d'imposition.
Elle ne concerne que les logements meublés qui font office de deuxième résidence, telles les maisons de vacances familiales.
À noter : cette taxe peut aussi concerner les locataires. Ces derniers sont imposables s’ils sont locataires d’une résidence secondaire à l’année, et de même, lorsque ce domicile leur est fourni en tant que logement de fonction. L’administration fiscale examine donc autant la durée de résidence que le titre de propriété.
La taxe d’habitation est basée sur la valeur locative cadastrale du bien, déterminée par l'administration fiscale. Le montant est obtenu en multipliant la valeur locative par le taux d’imposition, fixé par chaque commune chaque année et voté par le conseil municipal.
Les dépendances immédiates, tels un parking privatif ou un garage, vont être intégrées dans le calcul de surface. La taxe d’habitation est également exigible lorsqu’un box de stockage ou un parking ne sont pas à proximité immédiate du logement habitable.
L’augmentation des prix immobiliers impacte la taxe d’habitation, surtout dans les zones tendues. Dans les communes concernées, généralement des grandes villes et des zones touristiques, en plus de cette augmentation, une majoration peut être appliquée, qui se monte à un taux situé entre 5% et 60%. La liste des communes qui peuvent appliquer ce type de majoration est définie par décret : mais sont principalement concernées les communes qui manquent de logements et comptent plus de 50 000 habitants et celles où les résidences secondaires abondent.
Si votre résidence secondaire est imposable à la taxe d'habitation, vous pouvez parfois demander une exonération si vous :
Ne pouvez pas occuper votre logement secondaire pour des raisons indépendantes de votre volonté (logement inhabitable, travaux de longue durée, etc.) :
Vous résidez principalement dans un établissement de soins de longue durée ou un EHPAD ; l’établissement devient alors votre résidence principale, et votre ancien logement sera exonéré de taxe d’habitation dès l’année qui suit l’entrée.
Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y habiter, car votre résidence principale est trop éloignée.
L’avis d’imposition est généralement disponible en octobre-novembre, et de plus en plus souvent dématérialisé : le propriétaire reçoit un avis dans son espace particulier du site impots.gouv.fr. Le paiement doit obligatoirement être effectué en ligne ou par prélèvements automatiques si le montant dépasse 300 euros. Pour les propriétaires de multiples résidences, le prélèvement automatique est indéniablement le moyen le plus simple, puisqu’il reçoit un avis d’imposition pour chaque bien immobilier.
Le paiement doit être effectué avant la mi-décembre. À défaut, un taux supplémentaire de 10% s’applique. Il est cependant possible d’opter pour un paiement à échéance – le montant sera prélevé automatique -ou pour une mensualisation, une option à activer avant le 30 juin pour le paiement de l’impôt de l’année en cours.
Les montants situés en dessous de 300 euros peuvent, dans certains cas, être réglés en espèces chez un buraliste partenaire.
Entre l’émergence du télétravail, l’attractivité renouvelée des villes françaises grâce aux Jeux olympiques et avec un coût des taxes assez prévisible, le secteur de la location des résidences secondaires explose. Un particulier français ou étranger peut se permettre de louer une villa de luxe pour quelques nuits ; une entreprise organiser un séminaire de direction somptueux avec une vue sur la Côte d’Azur ou sur la tour Eiffel. Les clients sont autant demandeurs que rêveurs et malgré la résistance de certaines municipalités, les plus beaux biens immobiliers accueillent de plus en plus de visiteurs, en toute discrétion.
