Le DPE est l’un des dispositifs du Plan Climat mis en place par l’Etat français pour diminuer nos émissions de CO2 d’ici 2050. Que vous mettiez votre bien en location ou à la vente ou souhaitez obtenir des subventions auprès de l'Anah pour rénover, vous devez désormais fournir un Diagnostic de Performance Énergétique.
Le DPE - Diagnostic de Performance Énergétique - est un bilan thermique simplifié.
Il est obligatoire la vente ou la location de tout bien immobilier (maison ou appartement).
Dans le cadre d'une vente, le DPE doit être fournit à la mise en ligne de l'annonce. Pour une location il est exigé à la signature du contrat de location.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié.
Un diagnostic DPE seul peut coûter à partir de 93,60€TTC (frais de déplacement inclus) en fonction de la superficie du bien et de l'heure et la date du rendez-vous pris.
Le DPE est valide 10 ans si aucun travaux d'amélioration énergétique n'ont été réalisés
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Le DPE est un type de bilan thermique simplifié utilisé dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier. Il a été rendu obligatoire pour mieux informer les acquéreurs ou les locataires sur les performances énergétiques du bien immobilier et sur leur future facture d’énergie.
Seul un diagnostiqueur certifié et indépendant est habilité à réaliser un diagnostic de performance énergétique. La certification DPE est un examen pratique et théorique, qui devient plus complexe et qui exige un certain nombre de nouveaux pré-requis.
Conseil malin
Vous pouvez vérifier vous-même que votre diagnostiqueur est bien certifié ! Il vous suffit de connaître son nom et de consulter la base nationale des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
L’Etat français a mis en place le Plan Climat qui a pour objectif de diviser par 4 nos émissions de CO2 à l’horizon 2050. Le Diagnostic de Performance Energetique est l’un des dispositifs de ce Plan Climat.
Vous trouverez dans le rapport :
Les diagnostics immobiliers suivent une réglementation très précise et nécessitent la mise en place d’une méthodologie rigoureuse, ce qui justifie entre autre le prix d'un diagnostic immobilier.
Notre tarif DPE prend en compte le déplacement de notre diagnostiqueur immobilier jusqu'à votre domicile, la réalisation sur place du diagnostic de performance énergétique et la rédaction d'un rapport personnalisé avec photos effectué au bureau après la visite de votre bien.
La réalisation d'un DPE nécessite entre 1 heure et 4 heures sur place selon la superficie du bien ce qui peut faire varier le prix du DPE.
Coût DPE :
à partir de 93,60 € TTC pour un DPE seul, frais de déplacement inclus;
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Un décret a fixé à 10 ans la validité du DPE.
La validité du DPE est à respecter lors d'une transaction immobilière que votre bien soit loué ou vendu. Ne pas présenter un DPE valide peut amener l'acquéreur ou le loueur à renégocier le prix du bien.
CHANGEMENTS SUR LES DURées DE VALIDITé des DPE
Selon le Décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 et suite à l'évolution du DPE prévue au 1er juillet 2021, la durée de validité des DPE réalisés entre 2013 et le 30 juin 2021 sera réduite :
Même si la validité diagnostic DPE en votre possession n'est pas dépassé, nous vous conseillons de faire refaire votre diagnostic pour deux raisons :
Conseil malin
Vous faites réaliser un DPE ? Profitez-en pour faire réaliser tous vos diagnostics immobiliers obligatoires ensemble et ne payer qu'un seul déplacement.
Economique ET écologique !
A l’issue du DPE, chaque bien se voit attribuer une classe énergie (dite également "étiquette DPE") et une mesure d’émission de gaz à effet de serre (GES immobilier, GES appartement ou GES maison) en fonction de sa performance thermique et de ses systèmes de chauffage et production d’ECS. C'est la classe la plus défavorable qui détermine celle du logement.
Le saviez-vous ?
Les seuils des étiquettes sont variables selon la localisation (altitude et zone climatique) seulement pour les étiquettes E, F et G.
Les biens obtenant une note F et G sont considérés comme des "passoires thermiques". Ils devront se soumettre à de nouvelles obligations comme l'établissement d'un audit énergétique dans le cadre d'une future vente dès le 1er avril 2023. Les biens en G et consommant plus de 450 kWh / m² par an seront interdits à la location au 1er janvier 2023. L'ensemble des biens en G suivront à l'horizon 2025 puis les F en 2028.
La méthode de calcul pour le DPE maison ou appartement est tiré de la méthode 3CL mis en place par ministère de l’environnement. Elle prend en compte 5 postes de consommation désormais : eau chaude sanitaire, chauffage, éclairage, auxiliaires (chauffage et VMC) et la climatisation.
Le calcul DPE doit être réalisé par un diagnostiquer immobilier certifié. En aucun cas, un calcul fait sur un simulateur en ligne ne peut faire office de diagnostic énergétique et ne peut remplacer un DPE réalisé sur place par un professionnel certifié et assuré.
Une fois le diagnostic passé, chaque rapport de performance énergétique est enregistré auprès de l’ADEME avec un numéro qui lui est propre et qui fige les informations. Si le propriétaire ne fournit pas les documents obligatoires, le diagnostiqueur remettra un Diagnostic de performance énergétique avec une note défavorable. Si ces derniers nous parviennent après notre intervention, nous serons dans l’obligation d’obtenir un nouveau numéro avec une nouvelle prestation complète de diagnostic énergétique.
Le Diagnostic de Performance Energétique suit la même méthodologie que ce soit dans le cas d’une vente ou d’une location d’un bien ancien.
Par contre, un DPE neuf permet de valider l’étude thermique réalisée préalablement à la construction d’un bâtiments neufs et les parties nouvelles de bâtiment. Un DPE Neuf doit être fourni à l’acquéreur au plus tard à la livraison du bien et peut être utilisé pour la location et la vente éventuelle du bien.
Tout propriétaire doit faire réaliser un DPE (ou bilan énergétique) sur son bien immobilier avant de le mettre en vente ou en location. Le DPE est un des nombreux diagnostics obligatoires. Pour plus d’information sur les diagnostics obligatoire :
Le DPE est le seul diagnostic exigé à la mise en vente. Les autres diagnostics obligatoires doivent être établis pour la signature du compromis au plus tard. Suite à la réforme du 1er juillet 2021, il n'y a plus de distinction entre DPE vente et DPE location. Il peut ainsi être utilisé dans les deux cas.
Le saviez-vous ?
La classe énergie du bien au regard de sa performance énergetique doit clairement apparaître sur toute petite annonce de vente/ location ! Des agences immobilières ont été condamnées pour ne pas avoir respecté cette réglementation et avoir indiqué la mention "DPE en cours" !
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), qui est au coeur de tout acte de vente ou de mise en location d'un bien, joue aussi maintenant un rôle central dans la rénovation et notamment pour prétendre à l'obtention des aides MaPrimeRénov'.
Depuis le 1er janvier 2024, le parcours de rénovation repose sur les résultats fournis au sein de ce diagnostic. Si une note F ou G est appliquée (passoire thermique), c'est une rénovation dite "d'ampleur" qui sera exigée avec un saut de 2 classes au minimum avec un geste de ventilation et deux gestes d'isolation à minima. Si une notation supérieure est affichée, le logement restera éligible aux travaux dit "geste par geste".
Le dispositif de financement est revu à la hausse et pourra atteindre jusqu'à 90% du montant des travaux pour les revenus les plus modestes.
Le saviez-vous ?
Tout remplacement de chaudière à gaz ou à fioul par une pompe à chaleur géothermique, air-eau ou un raccordement à un réseau de chaleur urbain doit s'accompagner, au préalable, de la réalisation d'un Diagnostic de Performance Energétique. Le montant de l'aide accordée par ce dispositif est augmenté de 1000 à 2000 € selon les conditions de revenus.
Vous avez commandé un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ? Voici la liste des documents à transmettre au diagnostiqueur afin qu'il puisse déterminer une notation au plus juste :
Concernant le système de production d’eau chaude et de chauffage, merci de prévoir les factures d’installation et contrats d’entretiens pour les logements disposant de système individuel. Dès lors que le chauffage est collectif, il est indispensable de disposer du type d’énergie utilisée (gaz, fioul, réseau de chaleur) ainsi que le descriptif de(s) la chaudière(s).
BON à savoir
Sans ces informations, les résultats du diagnostic peuvent être pénalisés.
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