Que vous souhaitiez vendre ou louer votre bien, vous devez réaliser un Diagnostic ERP pour définir l’état des risques et pollutions qui entourent votre bien immobilier (anciennement ERNMT : état des risques naturels, miniers et technologiques).
L'ERNMT remplace depuis juillet 2013 l'ERNT - État des Risques Naturels et Technologiques. Au 1er Janvier 2018, l'appelation de ce diagnostic a changé de nouveau en raison de l'ajout de l'information sur la pollution des sols, il devient l'ESRIS (État des Servitudes, Risques et d'Information sur les Sols). Sept mois plus tard, au 2 Août 2018, l'imprimé officiel est modifié pour accueillir l'information relative au potentiel radon des communes, devenant ainsi l'ERP (État des Risques et Pollutions).
Il informe les locataires ou acquéreurs des risques potentiels qui entourent un bien. Ce diagnostic est obligatoire pour la vente ou la location, quelque soit l'année de construction du bien.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié.
Sa durée de validité est de 6 mois.
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Selon les zones géographiques, le propriétaire vendeur ou bailleur doit informer le futur acquéreur ou locataire des risques encourus. Le diagnostic ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques)-ERP, anciennement diagnostic ESRIS, sert à protéger les personnes, les biens immobiliers et l’environnement en informant les acquéreurs et locataires sur la situation d’un bien au regard des risques naturels, miniers et technologiques en établissant une liste des risques majeurs :
Un risque naturel est l’exposition d’une population à un évènement catastrophique d’origine naturelle. Parmi les risques naturels on retrouve les avalanches, feux de forêts, inondations, mouvements de terrain, tempêtes, séismes et éruptions volcaniques mais également les raz de marées ou encore les canicules et les cyclones.
Les risques miniers sont liés aux cavités souterraines artificielles et abandonnées qui peuvent provoquer des effondrements, appelés marnières. Les manifestations en surface de l’abandon de ces cavités se font sentir à plus ou moins long terme.
Le PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers) délimite des zones de danger et des zones de précaution, définit les mesures de prévention, protection et sauvegarde à prendre ainsi que les mesures d’aménagement, d’utilisation et d’exploitation.
Le risque technologique est principalement lié aux activités industrielles des établissements classés «SEVESO».
Cela peut être liés à des accidents industriels, nucléaires, des ruptures de barrage ou encore de transport de matières dangeureuses.
Le risque de pollution du sol est souvent lié à des activités industrielles antérieures au changement d'usage d'une parcelle. Cette information est renseignée au sein des secteurs d’information sur les sols (SIS), si un potentiel risque existe.
Le risque de présence du Radon est souvent lié à la désintégration de l’uranium et du radium présents dans la croûte terrestre. Ce gaz radioactif d'origine naturel se retrouve souvent dans les roches volcaniques ou granitiques.
Un ESRIS - ERP peut être réalisé par un diagnostiqueur certifié ou par le propriétaire directement en ligne.
Faites appel à une société assuré pour la réalisation d’un ESRIS - ERP. La responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur protège le propriétaire-bailleur en cas d’erreur dans le diagnostic et évite d’éventuels litiges avec le loueur-acheteur.
Conseil Sécurité
Faites appel a un professionnel dument assuré pour faire réaliser votre ERNMT - ERP. En cas de litiges, sa reponsabilité civile vous couvrira.
Pour remplir correctement un Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques - ERP, plusieurs informations sont à donner :
Que vous souhaitiez mettre en vente un bien (bâti ou non) ou le louer, vous êtes dans l’obligation de faire réaliser un ESRIS - ERP, ancien diagnostic ERNMT. Cette obligation porte aussi bien sur des bâtiments complets que sur des lots de copropriété et des terrains nus.
Le PPR, ou plan de prévention des risques, est un document réalisé par l’Etat pour prendre en compte les risques que peuvent encourir une population et ses infrastructures. Il existe trois PPR différent régit par le diagnostic ERNMT :
Le saviez-vous ?
En plus de l'imprimé ESRIS de janvier 2018 apportant un complément d'information relatif à la pollution des sols, le nouvel arrêté d'août 2018 vient y ajouter l'information sur la potentiel présence du radon et par la même occassion modifie le nom de ce diagnostic, désormais l'ERP : l’état des risques et pollutions.
Pour être valide, le diagnostic ERNMT - ERP doit avoir une durée de validité de moins de 6 mois au moment de la signature du contrat de vente.
De plus, pour être valide lors de la signature de la transaction, l’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques - ERP doit également contenir un nombre exhaustif de documents et être à jour !
Conseil malin
Pour toute signature, votre ERNMT - ERP doit avoir moins de 6 mois. Pensez à le remettre à jour et à votre nom pour vous assurer une transaction sereine.
Les diagnostics immobiliers suivent une réglementation très précise et nécessitent la mise en place d’une méthodologie précise, ce qui justifie entre autre le prix d'un diagnostic immobilier.
Notre tarif ERNMT - ERP prend en compte la réalisation à distance du diagnostic ERNMT.
Coût ERNMT - ERP :
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Conseil Sécurité
Pour toute commande d'un ERNMT-ERP au sein d'un pack de diagnostics, sachez que votre document est édité en date de commande et non le jour du rendez-vous. Vous pouvez ainsi récupérer votre rapport ERP (Etat des Risques et Pollutions) directement via votre espace client ou en vous rapprochant de nos conseillers.
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