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Mesure de la qualité de l'air intérieur dans les ERP

 

quel calendrier pour l'obligation de diagnostic "Qualité de l'air"?

Après avoir été reportée en 2016, l'obligation faite aux établissements recevant du public (ERP)  de procéder à une évaluation de la qualité de l'air intérieur (QAI) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Cette affirmation appelle néanmoins quelques précisions, puisque seules les crèches, écoles maternelles et élémentaires sont, entre 2018 et 2020 soumis à cette obligation. 2020 marquera une autre étape du processus et, d'ici le 1er janvier 2023, tous les ERP devront être en règle. C'est en définitive un calendrier en trois phases qui est imposé, élaboré, non pas en fonction de la capacité d'accueil mais selon le type de public concerné et sa vulnérabilité.

Qualité de l'air à la crèche et à l'école

Pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans (crèches) et établissements scolaires du premier degré (écoles élémentaires et maternelles), l'évaluation des dispositifs d'aération et l'élaboration d'un plan d'actions en fonction des mesures effectuées doivent être achevées depuis janvier 2018. A défaut, ces ERP sont soumis à vérification par un organisme agréé tous les sept ans.

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Qualité de l'air au collège et au lycée

Les autres types d'ERP ont un peu plus de temps :

  • Un second palier a été placé au 1er janvier 2020. Il concerne les accueils de loisirs, collèges, lycées et organismes de formation professionnelle (en résumé les établissements scolaires du second degré).
  • Enfin, la troisième étape sera atteinte le 1er janvier 2023, avec l'intégration dans la démarche de tous les autres types d'établissements recevant du public.

Tous les types d'ERP, sans exception

A terme, ce sont donc bien tous les gestionnaires d'ERP (établissements recevant du public) qui devront appliquer la méthodologie du guide pratique pour la gestion de la qualité de l'air intérieur, édité en 2010. Les termes "établissements recevant du public" sont ici entendus dans leur acception la plus large, définie par l'article R232-2 du code de la construction et de l'habitation : "Tous bâtiments locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non". Cette définition inclut donc les hôtels, restaurants, débits de boisson, magasins, hôpitaux, structures d'accueil pour personnes âgées et handicapées, salles de spectacles, lieux de culte, musées, prison… Et la liste n'est pas exhaustive !

Quel organisme pour un diagnostic QAI ?

Après le contrôle des ouvrants et bouches d'aération qui s'impose à tous, la réglementation laisse donc deux possibilités. Première option : la démarche volontaire d'amélioration de la qualité de l'air intérieur. Deuxième option : un contrôle septennal par analyse de l'air réalisé par un organisme spécifique.

  • Les différentes étapes de la démarche volontaire (première option) peuvent être assurée par l'établissement lui-même, s'il le décide et dispose des ressources internes suffisantes. Dans le cas contraire, son gestionnaire pourra décider de s'adjoindre l'aide d'un professionnel du diagnostic, équipé d'instruments de pointe et se prévalant d'une solide expérience, gage de fiabilité et de qualité.
  • Le contrôle septennal (deuxième option) devait initialement être réalisé par un organisme certificateur. Prenant en compte les réclamations d’associations de personnes publiques pointant du doigt le coût de ces contrôles, la règlementation a évolué, permettant aux diagnostiqueurs de répondre à ce type de demande.

Allodiagnostic, maintenant connu sous le nom d'Adx Expertise pour la surveillance de l'air intérieur, s'est associé à des experts en pollution de l'air, pour vous proposer un audit qualité de l'air en conformité avec la réglementation et reposant sur les dernières technologies. 

Conseil malin

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