- Accueil
- Tout savoir sur les diagnostics
- Les diagnostics immobiliers obligatoires
- Diagnostics immobiliers location
Depuis 1996, un ensemble de diagnostics immobiliers doit être réalisés pour louer un appartement ou une maison. L'ensemble des diagnostics location obligatoires vise à sécuriser votre location et à protéger les occupants en contrôlant la présence d’amiante ou la qualité des installations gaz par exemple.
Un propriétaire qui souhaite mettre sur le marché du locatif sa maison ou son appartement doit remettre au locataire un dossier de diagnostic technique location en même temps que la remise du bail locatif.
 |
 |
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour location varient en fonction :
Si vous louez un appartement, votre dossier de diagnostics techniques location appartement pourra contenir :
le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
le Diagnostic Surface Habitable
le Diagnostic Plomb
le Diagnostic ERP
le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP)
 |
 |
 |
Les diagnostics complémentaires
Si votre bien est situé dans une commune régie par un arrêté préfectoral Termites, vous êtes dans l’obligation de fournir un Diagnostic Termites. Pour savoir si votre commune est dans une zone termites, rendez-vous sur le site http://www.termite.com.fr/
Nous vous conseillons également de faire réaliser un Diagnostic Etat Parasitaire pour vous prémunir de toutes accusations de vices cachés.
Si votre installation gaz ou électricité a plus de 15 ans, vous devez ajouter à la liste de ces diagnostics le Diagnostic Gaz et Diagnostic Electricité.Si vous louez une maison, votre dossier de diagnostics techniques location maison pourra contenir :
le DPE (Diagnostic de Performance Energétique)le Diagnostic Surface Habitablele Diagnostic Plomble Diagnostic ERP
 |
 |
 |
Les diagnostics complémentaires
Si votre bien est situé dans une commune régie par un arrêté préfectoral Termites, vous êtes dans l’obligation de fournir un Diagnostic Termites. Pour savoir si votre commune est dans une zone termites, rendez-vous sur le site http://www.termite.com.fr/Nous vous conseillons également de faire réaliser un Diagnostic Etat Parasitaire pour vous prémunir de toutes accusations de vices cachés. Si votre installation gaz ou électricité a plus de 15 ans, vous devez ajouter à la liste de ces diagnostics le Diagnostic Gaz et Diagnostic Electricité.Le Dossier de Diagnostic Technique Location permet de faire état d’un bien immobilier. Il a pour objectif de sécuriser une transaction en informant les futurs locataires de l’état du bien. En le présentant au plus tard à la signature du bail, le bailleur se prémunit de toutes accusations de vices cachés.
Chaque diagnostic immobilier ayant sa propre durée de validité, il faut s’assurer que les diagnostics présentés lors de la soient tous valides. Si la durée de validité des diagnostics est expirée, vous vous exposez à une accusation de vice caché. Pour s’assurer une bonne signature de bail, faites réaliser tous vos diagnostics location en même temps. Votre diagnostiqueur saura vous dire si vos diagnostics sont toujours valides.
Les rapports de vos diagnostics location doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. Faire appel à un professionnel formé régulièrement et certifé vous prémunit en cas de litiges. Si le locataire mène à jour des problèmes dans le DDT Location, c’est la responsabilité civile professionnelle de votre diagnostiqueur qui est engagée.
N'hésitez pas à nous demander votre devis diagnostics immobiliers.
La Loi Alur, 
publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, a mis en place un nouveau moyen de contester en cas de surface habitable erronée : elle insiste de cette manière sur l’importance de faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour le mesurage des biens.
Le locataire dispose dorénavant d’un délai d'un mois pour mettre en demeure son bailleur en cas d’absence d’information ou d'information erronée sur la surface habitable dans son bail de location. Si la surface habitable réelle est inférieure de plus d’un vingtième à celle indiquée dans le bail de location, le propriétaire bailleur supporte, à la demande du locataire, une baisse du loyer proportionnelle à l’écart constaté.
Depuis le 1er janvier 2018, tous les biens immobiliers mis en location, dont les installations électriques et de gaz ont plus de 15 ans, sont soumis à l'établissement des diagnostics gaz et électricité.
Avec l'arrivée du nouveau DPE et de la loi climat qui a pour objectif de lutter contre les passoires énergétiques, chaque bien disposant d'une note DPE G seront interdits à la location à compter du 1er janvier 2025. Il en sera de même pour les logements en F dès 2028 et E en 2034. Les propriétaires-bailleurs devront ainsi anticiper la réglementation en réalisant un audit énergétique permettant de les orienter vers les travaux à réaliser pour sortir de ces notes trop énergivores en consommation.
