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Depuis 1996, les diagnostics immobiliers obligatoires visent à sécuriser les transactions immobilières et à protéger les occupants d’un bien immobilier. Aujourd’hui l’obligation du vendeur est de présenter, au plus tard le jour de la signature des actes, un dossier de diagnostic technique révélant l’état de l’habitation.
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Les diagnostics immobiliers obligatoires vente varient en fonction :
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D’autres diagnostics ne sont pas directement obligatoires mais dépendent de facteurs géographiques ou d’ancienneté :
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Diagnostic Termites | Si votre bien est situé dans une commune régie par un arrêté préfectoral Termites, vous êtes dans l’obligation de fournir un. Pour savoir si votre commune est dans une zone termites, rendez-vous sur le site http://www.termite.com.fr/ |
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Diagnostic Etat Parasitaire | Nous vous conseillons de faire réaliser un Etat parasitaire pour vous prémunir de toutes accusations de vices cachés si votre bien est dans une zone humide. Cet état ne peut pas remplacer la recherche de Termites, il permet de déterminer la présence d'insectes à larves sylophages. |
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Diagnostic Gaz | Si votre installation gaz a plus de 15 ans, vous devez ajouter le diagnostic gaz à la liste de vos diagnostics obligatoires. |
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Diagnostic Electricité | Si votre installation électricité a plus de 15 ans, vous devez ajouter le diagnostic gaz à la liste de vos diagnostics obligatoires. |
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Le DDT doit être annexé à la promesse de vente et l’acheteur doit pouvoir le consulter avant la signature du compromis de vente. Si ce DDT n’est pas présenté l’acheteur peut annuler la vente ou demander une réduction du prix de vente.
Le DPE vente, qui vise à informer le futur aquéreur des consommations énergétiques du bien, doit lui être transmis lors de la visite du bien. Le futur acquéreur peut ainsi connaître la performance énergétique du bien immobilier et avoir une idée de sa future facture d’énergie.
Le diagnostic DPE est un diagnostic à faire réaliser à la mise en vente du bien car lors de la visite, le futur acquéreur doit être en mesure de connaître sa note énergétique. Ainsi, il pourra savoir quels sont les travaux qu'il devra éventuellement réaliser pour améliorer la consommation énergétique du bien.
Demandez-nous votre devis diagnostic immobilier.
Conseil malin
Tous les diagnostics obligatoires sont à présenter au plus tard à la signature du compromis.
Faites les tous réaliser à la mise en vente : avec un seul déplacement du diagnostiqueur vous réaliserez des économies et vous rassurerez l'acheteur en lui donnant toutes les informations dès la visite.
Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire est dans l’obligation de présenter un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier, bilan de l’état du bâtiment, comprend plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires et a pour but de sécuriser la transaction immobilière en prémunissant le vendeur de toutes accusations de vices cachés.
Chaque diagnostic immobilier à sa propre durée de validité et chaque validité doit être respectée ! Si vous présentez dans votre DDT des diagnostics dont la validité est expirée, vous vous exposez à des accusations de vices cachés. Pour être bien sûr d’avoir tous les diagnostics en conformité, faites réaliser vos diagnostics vente en même temps. Votre diagnostiqueur sera en mesure de vous conseiller. Vous pouvez également consulter notre tableau récapitulatif des durées de validité diagnostic immobilier.
Une entreprise de diagnostic immobilier peut vous proposer une assurance pour des diagnostics dont la durée de validité est courte. Par exemple, le diagnostic Termites a une durée de validité de 6 mois. Pour éviter de refaire le diagnostic si vous n’avez pas vendu votre maison dans les 6 mois, demandez une assurance à votre diagnostiqueur qui réactualisera le diagnostic.
Le DDT, annexé à une promesse de vente, doit être rédigé par un diagnostiqueur certifié par un organisme certificateur. Faire appel à un professionnel formé et certifié vous permet de vous prémunir en cas de litiges. En effet, si l’acheteur soulève un problème dans les conclusions du diagnostic, c’est la responsabilité civile du diagnostiqueur engagé qui couvrira le préjudice..
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