Que vous vendiez ou louiez un bien immobilier, la loi impose au propriétaire/bailleur de présenter des diagnostics immobiliers lors de la transaction. Ces diagnostics permettent de protéger la santé et la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.
Les diagnostics immobiliers obligatoires et optionnels ont tous une durée de validité à respecter. Avant toute transaction de vente ou de location, il faut porter une attention toute particulière à la date de validité des diagnostics. En effet, si les diagnostics que vous joignez à votre dossier ne sont plus valides, ils seront refusés par le notaire.
Pour mieux vous accompagner et vous conseiller sur la durée de validité de vos diagnostics, Allodiagnostic vous propose de tester son module de validité en ligne pour connaître en quelques clics les diagnostics immobiliers que vous devrez réaliser en fonction de ceux que vous possédez déjà.
Validité Diagnostic Amiante |
Illimité si négatif |
Décret n° 96-97 |
Validité DPE pour vente - Diagnostic de Performance Energétique |
10 ans |
Décret n° 2011-413 |
Validité Loi Carrez |
Sans limite tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués |
Loi n° 96-1107 |
Validité Diagnostic Electricité |
3 ans |
Art. R. 271-5 du CCH |
Validité Diagnostic Plomb (CREP) |
1 an si positif, si négatif illimité |
Décret n° 2006-1653; Art 4 |
Validité ERP (Etat des Risques et Pollutions) |
6 mois |
Décret n° 2005-134; art 4 |
Validité Diagnostic Gaz |
3 ans |
Art. R. 271-5 du CCH |
Validité Diagnostic Termites |
6 mois |
Art. R. 271-5 du CCH |
Validité Loi Boutin (Surface habitable) |
Sans limite (tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués) |
Loi n° 96-1107 |
Diagnostic Plomb Validité (CREP) |
6 ans si positif, si négatif illimité |
Décret n° 2006-1653; Art 4 |
Durée Validité Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) |
Illimité |
Décret n° 96-97 |
Validité Etat des Risques et Pollutions (ERP) |
6 mois |
Décret n° 2005-134; art 4 |
Validité Diagnostic Electricité |
6 ans |
Décret n° 2016-1105 |
Validité Diagnostic Gaz |
6 ans |
Décret n° 2016-1104 |
Si vous avez un doute sur la durée de validité de vos diagnostics immobiliers, n’hésitez pas à contacter nos assistantes qui sauront répondre à vos questions au 09 70 69 09 38.
La durée de validité des diagnostics immobiliers est variable et peut aller de 6 mois à 10 ans selon les diagnostics. Assurez vous donc de bien disposer de diagnostics immobiliers valables lors de votre transaction.
Si la date de validité d’un diagnostic immobilier n’est plus conforme à la réglementation mise en place, le propriétaire/bailleur s’expose à voir sa responsabilité engagée en cas de litiges. En effet, la loi impose de fournir des diagnostics valides pour informer le futur acquéreur ou locataire de l’état actuel d’un bien. S’il ne sont pas fournit ou non-valides, le propriétaire/bailleur est jugé responsable des conséquences de ce manque d’information.
Certains diagnostics ont une durée de validité courte de 6 mois. Pour ces diagnostics, il convient de planifier leur réalisation pour qu’ils soient toujours valables lors d’une vente ou d’une location.
Ces diagnostics à durée de validité courte peuvent parfois faire l’objet d’assurance. Demandez à votre diagnostiqueur si une réactualisation du diagnostic est possible au dépassement de la validité.
Avoir des diagnostics vente ou diagnostics location conformes et valides ne suffit pas : assurez vous également d'avoir en votre possession des diagnostics à votre nom. En effet, si les diagnostics que vous possédez d’une transaction précédente ne sont pas à votre nom vous n’êtes pas protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur dans le cas d’un litige. Vous pouvez alors être accusé de vices cachés et voir le prix de vente ou de location diminué.
Pour vous protéger un maximum et pour protéger votre transaction, faites refaire les diagnostics obligatoires pour votre bien à votre nom.
Si vous avez fait des travaux sur un bien immobilier, vous ne pouvez pas réutiliser les diagnostics en votre possession. En effet, les travaux viennent altérer la nature du bien et doivent faire l’objet d’une nouvelle inspection. Par exemple, si vous améliorer vos ouvertures (fenêtres et portes) pour éviter la déperdition d’énergie, la note de votre DPE sera sûrement améliorée. De même si vous faites des travaux d’agrandissement votre diagnostic Loi Carrez sera aussi modifié.
Les diagnostics immobiliers vente ne sont pas les mêmes que les diagnostics pour la location. Ainsi, il faut bien faire attention aux diagnostics que vous avez en votre possession et ne pas utiliser, par exemple, un DPE Location à la place d’un DPE Vente.
Renseignez-vous bien auprès de votre diagnostiqueur pour savoir quels sont les diagnostics que vous pouvez réutiliser dans le cadre de la vente ou de la location de votre bien.
Vous pouvez également nous demander un devis diagnostics immobilier.
